CONDITIONS GENERALES DE GARDERIE
La mise en pension de l’animal au Club est acceptée par le propriétaire aux conditions suivantes
1)Le propriétaire certifie que l’animal mis en pension n’est pas dangereux et est indemne de maladie contagieuse.
2)Lors du dépôt de l’animal son carnet de vaccination et sa carte d’identification doivent être remis. L’animal doit être vacciné depuis plus de 15 jours et depuis moins d’un an contre les maladies suivantes : Carré, Hépatite, Leptospirose, Parvovirose, Toux du chenil et Rage. Traitement recommandé : Vermifuge Anti-puces.
3)Le propriétaire s’engage à communiquer par écrit les risques divers de leur animal notamment caractériels et physiologiques : animal en chaleur, agressivité, fugueur aboyeur….., ainsi que les traitements médicamenteux ou régimes alimentaires spécifiques de l’animal et à fournir, le cas échéant, les médicaments et aliments spéciaux devant être appliqués. Le coût de leur renouvellement, s’ils sont fournis en quantité insuffisante, s’ajoute au prix de pension.
4)Le Club n’étant pas apte à prodiguer des soins, tout animal malade ou blessé sera pris en charge par un vétérinaire. Les frais de vétérinaire sont à la charge du propriétaire. Toute avance du Club lui sera remboursée.
5)Les frais de garde sont à régler au moment de la reprise de l’animal. Les journées de garde sont comptées à partir du jour de dépôt jusqu’au jour de sortie inclus,quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l’animal. Le propriétaire ne retirant pas son animal à la date prévue devra avertir le club dans les plus brefs délais. La garde continuera à être assurée ; les frais de garde seront décomptés jusqu’au jour de la reprise effective de l’animal. A défaut de reprise de l’animal à la date de sortie prévisionnelle, le Club pourra,8 jours après 1ère présentation de la lettre recommandée de mise en demeure, déposer l’animal pensionnaire présumé alors comme abandonné à la S.P.A. et mettre les sommes dues en recouvrement.
6)Le Club se réserve le droit discrétionnaire de refuser la garde d’un animal en particulier des chiens de 1ère ou 2e catégorie
7)Le Club assure le confort de l’animal en pension dans le strict respect des règles d’hygiène et de l’arrêté du 25 octobre 1982 fixant les conditions de garde et de détention des animaux de compagnie. La désinfection des locaux étant assurée tous les jours, le club n’est responsable ni des maladies ou épidémies qui pourraient survenir pendant le séjour de l’animal, ni de son décès éventuel au cours du séjour. En cas de décès de l’animal mis en pension, il sera remis au vétérinaire qui en assurera la conservation aux frais des propriétaires jusqu’à leur décision sur le sort réservé au cadavre de l’animal, sous réserve des règles d’hygiène en vigueur.
8)La responsabilité du Club ne pourra être engagée qu’en cas de faute caractérisée de sa part et dûment prouvée, le Club n’étant tenu que d’une obligation de moyens. A cet égard, l’animal est présumé repris par le propriétaire en bon état à l’issue du séjour dans le Club ; toute réclamation de ce chef doit à peine d’irrecevabilité de toute action en responsabilité faire l’objet de réserves expresses et circonstanciées lors de la reprise de l’animal.
A Bernwiller le 16 novembre 2006